Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | Seobooster Ltd |
|---|---|
| Forme juridique | Société de droit mauricien |
| Siège social | République de Maurice |
| Directeur de la publication | Le représentant légal de Seobooster Ltd |
| Contact | seoboosterltd@gmail.com |
| Téléphone | +230 5255 1194 |
2. Hébergement
| Hébergeur | o2switch — SAS au capital de 100 000 € |
|---|---|
| Adresse | 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France |
| Téléphone | +33 (0)4 44 44 60 40 |
| Site | www.o2switch.fr |
3. Nature du service
Passer le témoin édite et diffuse une liste gratuite et vend un document numérique (« Le Classeur de transmission ») donnant une information générale sur la préparation d'une succession et d'une donation en France.
Ce site ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou patrimonial individualisé. L'information donnée est générale et identique pour tous les lecteurs ; elle ne remplace jamais un notaire, seul interlocuteur pour une situation personnelle.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en forme et le code du site sont protégés par le droit d'auteur.
5. Représentant dans l'Union européenne (RGPD, art. 27)
Seobooster Ltd étant établie hors de l'Union européenne et traitant les données de résidents de l'Union (visiteurs et acheteurs français), un représentant au sens de l'article 27 du RGPD doit être désigné.
[Représentant UE (RGPD art. 27) à désigner — voir bloquant légal signalé à Mathias dans le rapport de livraison de ce site]
6. Données personnelles et médiation
Voir la politique de confidentialité et les conditions générales de vente (coordonnées du médiateur de la consommation en cours de désignation, voir CGV §9).